Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/DEFD0400441A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le I de l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Etat-major de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le général Louis Dubourdieu, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines), l'alinéa : « M. le général Daniel Gravel. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean-Tristan Verna. ».