Article 1
L'annexe I à l'arrêté du 5 août 1999 susvisé relative au programme de droit pénal et de procédure pénale est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de la police technique et scientifique de la police nationale
NOR : INTC0400277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/16/INTC0400277A/jo/article_1
Texte n°9