Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé, les mots : « (cf. annexes I et II) » sont supprimés.
République
Française
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NOR : DEFP0302369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/DEFP0302369A/jo/article_1
Texte n°33
A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé, les mots : « (cf. annexes I et II) » sont supprimés.
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