Décret n° 2003-1380 du 31 décembre 2003 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0302404D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/DEFP0302404D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/2003-1380/jo/article_10

Texte n°30

Article 10


Le décret du 18 février 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate : trois échelons ; » sont remplacés par les mots : « Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate : quatre échelons ; ».
2° Au tableau de l'article 9, pour le grade de « Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate », la désignation des échelons et les conditions d'accès à l'échelon sont remplacées par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 60 à 62