Décision n° 2004-302 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais

Version INITIALE

NOR : CSAX0401302S

Texte n°89

Article 1


Dans l'énoncé et le dernier visa de la décision n° 2002-943 susvisée, les mots : « Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) » sont remplacés par les mots : « association RCF Pays tarnais ».