Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)

Version INITIALE

NOR : EQUT0400413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/EQUT0400413A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


Dès la publication du présent arrêté, les chefs des services de navigation informeront les usagers, par avis à la batellerie, des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur des itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par l'article 1er ci-dessus.