Article 1
La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire) est fixée pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 conformément au tableau ci-après :
Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)
NOR : EQUT0400413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/EQUT0400413A/jo/article_1
Texte n°44