Arrêté du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB0302887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/MENB0302887A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Délégation est donnée à Mme Françoise Mallet, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.