Article 2
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2004 portant agrément d'organismes au titre de l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
NOR : DEVP0430045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/DEVP0430045A/jo/article_2
Texte n°32