Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Version INITIALE

NOR : AGRP0400805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/25/AGRP0400805A/jo/article_5

Texte n°102

Article 5


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Betterave sucrière : Excel, Scarlett, Vision.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.