Arrêté du 12 février 2004 portant nomination à la commission des photographes indépendants

Version INITIALE

NOR : MCCB0400131A

Texte n°74

Article 1


Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des photographes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.