Décision n° 2004-115 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401115S

Texte n°39

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.