Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant les limites du marché d'intérêt national de Bordeaux-Brienne

Version INITIALE

NOR : ECOA0320031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/ECOA0320031A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.