Article 12
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du secrétariat général de la défense nationale
NOR : PRMD0450008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/8/PRMD0450008A/jo/article_12
Texte n°1