Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0430010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/BUDB0430010A/jo/article_3
Texte n°31