Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation de produits frais » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »

Version INITIALE

NOR : AGRE0401399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/9/AGRE0401399A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation de produits frais » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services » sont supprimés.
Les articles 3 à 7 sont conservés et deviennent les articles 1er à 5.