Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Saint-Etienne (Bouthéon) et Paris (Orly)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/EQUA0400248A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Saint-Etienne (Bouthéon) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.