Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée est modifiée comme suit :
Décision du 23 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
NOR : SANM0420299S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/1/23/SANM0420299S/jo/article_1
Texte n°39