Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Version INITIALE

NOR : INTE0400025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/INTE0400025A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les coefficients prévus à l'article 3 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé et affectant le taux horaire de base sont fixés dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/2004 page 2085 à 2087