Article 1
L'article 5 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine) du décret du 22 mai 2002 susvisé est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0400232D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/8/DEFD0400232D/jo/article_1
Texte n°23
L'article 5 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine) du décret du 22 mai 2002 susvisé est abrogé.
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