Arrêté du 1er avril 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Trakehner »

Version INITIALE

NOR : AGRF0400825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRF0400825A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.