Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Version INITIALE

NOR : INTF0400250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/7/INTF0400250A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Nevache, la délégation prévue par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Marie Lottier et Christine Wils-Morel, administratrices civiles, M. Philippe Clémandot, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Nevache.