Annexe
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES DESTINÉES AU FINANCEMENT DES DROITS À CONGÉS ACQUIS AU TITRE DE LA RTT NON PRIS OU PORTÉS SUR UN COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Etablissements publics de santé
Montant des enveloppes régionales (en milliers d'euros).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/2004 page 6427 à 6427