Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0421062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/23/SANS0421062A/jo/article_annexe1

Texte n°80

Annexe


A N N E X E
(23 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/2004 page 6414 à 6416



Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.