Arrêté du 6 janvier 2004 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0320380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/6/DEVG0320380A/jo/article_6

Texte n°27

Article 6


La directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.