Arrêté du 10 décembre 2003 relatif à l'agrément d'un modificatif à la solution technique ST 2001-001 pour l'application de la réglementation thermique 2000

Version INITIALE

NOR : EQUU0301585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/EQUU0301585A/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


La variante au chapitre 2, section 2.1, de la solution technique ST 2001-001, agréée le 1er juin 2001, relative au système Isorupteur, est agréée sous le modificatif n° M002 ST 2001-001.
Cet agrément sera caduc à compter du 1er juin 2006.
Cette variante est disponible auprès des directions régionales et départementales de l'équipement. Elle est inscrite à la liste des solutions techniques en cours de validité, consultables auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.