Annexe
A N N E X E I I
PARTIE A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 09/04/2004 page 6737 à 6738
PARTIE B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 09/04/2004 page 6737 à 6738
Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0400691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRG0400691A/jo/article_annexe1
Texte n°25