Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Quiberon (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430255A/jo/article_1

Texte n°67

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baie de Quiberon » (zone de protection spéciale FR 5310093) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Carnac, Plouharnel, Saint-Pierre-Quiberon.