Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Archipel des Sept-Iles (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430246A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Archipel des Sept-Iles » (zone de protection spéciale FR 5310011) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Perros-Guirec dans le département des Côtes-d'Armor.