Association de coordination sanitaire et sociale de l'Oise
(60 - Senlis)

Les six notes d'application de l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif du 1er avril 1999 concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail suivants :
Fédération des associations de coordination sanitaire et sociale de l'Oise en date du 30 septembre 2002 ;
Coordination sanitaire et sociale des Trois-Forêts en date du 27 septembre 2002 ;
Coordination sanitaire et sociale de Creil et canton de Montataire en date du 27 septembre 2002 ;
Coordination sanitaire et sociale de Nogent-sur-Oise et Pont-Sainte-Maxence en date du 27 septembre 2002 ;
Coordination sanitaire et sociale de Valois en date du 27 septembre 2002 ;
Coordination sanitaire et sociale des cantons de Clermont-Mouy-Liancourt en date du 27 septembre 2002.

Fondation Chantepie-Mancier
(95 - L'Isle-Adam)

Accord d'entreprise n° 2003-02 relatif à l'attribution de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail pour les salariés exerçant leur fonction à temps partiel signé le 16 juillet 2003.

Union de gestion RESAMUT, clinique mutualiste de Lyon
(69 - Lyon)

Accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail signé le 12 décembre 2003.
Accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail signé le 27 janvier 2004.
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au service réanimation signé le 27 janvier 2004.

Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés (FEHAP)
(75 - Paris)

Décision unilatérale relative à l'augmentation de la valeur du point de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 en date du 29 janvier 2004.