Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430233A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin » (zone de protection spéciale FR 4212813) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Baldenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Hilsenheim, Kogenheim, Mussig, Muttersholtz, Orschwiller, Sélestat.