Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 du Camp de Montmorillon, Landes de Sainte-Marie (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430186A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du Camp de Montmorillon, Landes de Sainte-Marie » (zone de protection spéciale FR 5412015) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Vienne : Bourg-Archambault, Journet, Lathus-Saint-Rémy, Montmorillon, Saint-Léomer et Saulgé.