Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Version INITIALE

NOR : LOGU0411017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/LOGU0411017A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.