Décret du 24 novembre 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0400028D

Texte n°83

Article 2


M. le général de division Norois (Dominique, René) est nommé major général de la gendarmerie nationale à compter du 6 décembre 2004. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé dans la 1re section des officiers généraux aux rang et appellation de général de corps d'armée.