Arrêté du 9 février 2004 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410254A

Texte n°89

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.