Arrêté du 9 février 2004 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410247A

Texte n°85

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.