Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0420203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/SANS0420203A/jo/article_annexe1

Texte n°18

Annexe


A N N E X E
(1 inscription)


Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché du 5 février 2002 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 61 du 12/03/2004 page 4848 à 4848