Arrêté du 1er février 2004 portant délégation de signature pour la direction régionale d'Aquitaine

Version INITIALE

NOR : ECOK0400010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/1/ECOK0400010A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Perfettini, délégation est donnée à M. Thierry Avesque, directeur d'études, directeur du pôle investissement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté dans les limites des attributions du pôle investissement.