La société Canal Plus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Canal Plus par la décision n° 2000-1021 susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans les zones de Civaux et de Châtellerault.
La société Canal Plus devra le 15 décembre 2003 au plus tard avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences, et en avoir informé le CSA. Ces substitutions devront être effectuées avant le 28 mai 2004.