Le délai au terme duquel la chaîne culturelle européenne devra avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences prévues par la décision n° 2003-224 du 14 mai 2003 et en avoir informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel est reporté au 15 décembre 2003. Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 mars 2004.