Décision du 19 novembre 2003 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail pharmaco-toxico-clinique sur les produits à base d'allergènes destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies

Version INITIALE

NOR : SANM0324603S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/11/19/SANM0324603S/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont choisis :
1° Parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
2° Parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5141-3 du code de la santé publique.