Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 novembre 2003, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 novembre 2003, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.