Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord de branche sur la formation des salariés des établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRF0302480A

Texte n°83

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.