Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE

NOR : EQUB0301634A

Texte n°73

Article 1


Sont nommés membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour une période de quatre ans à compter de la date de la publication du présent arrêté :