Arrêté du 11 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM0302409A

Texte n°61

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Cocquebert, conseiller pour l'enseignement au cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er janvier 2004.