Arrêté du 27 octobre 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2003

Version INITIALE

NOR : ECOT0310484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/27/ECOT0310484A/jo/article_8

JORF n°277 du 30 novembre 2003

Texte n°19

Arrêté du 27 octobre 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2003

Article 8

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 112,700 au 1er juillet 2003.

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