Article 6
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0301761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/EQUT0301761A/jo/article_6
Texte n°22