Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0302289D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/22/MENA0302289D/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 1er du décret du 30 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Duwoye, à :
« M. Alain Perritaz, chef de service, adjoint au directeur ;
« M. Alain Marsigny, chef de service, adjoint au directeur. »