Article 1
L'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret du 28 août 1992 susvisé est organisé conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : LBLB0300016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/12/LBLB0300016A/jo/article_1
Texte n°1
L'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret du 28 août 1992 susvisé est organisé conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
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