Une consultation du personnel de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'ATIH.
La date du scrutin est fixée au jeudi 15 janvier 2004, de 9 heures à 13 heures.